Besoin d'aide ! Loi sur le peer-to-peer

Bonjour ! J'ai entendu parler de cette loi (ou projet de loi) sur le peer-peer qui vient d'être votée en France, mais est-ce que quelqu'un a des exemples concrets à me donner sur la question? J'ai compris que le téléchargement devenait légal, si la copie reste personnelle (donc on ne peut vendre des CD gravés, normal), mais que le partage était interdit. Qu'en est-il réellement? Merci d'avance!

Moi d'après ce que j'avais compris, on avait le droit de downloader mais pas d'uploader... ce qui ne veut strictement rien dire puisqu'on a le droit de télécharger des choses qui ne peuvent pas légalement être mis à disposition de tous. En même temps, c'est ce que j'ai compris de Suède, donc faut peut etre pas s'y fier.

En revanche ils envisagent de plus en plus de mettre une taxe sur l'abonnement internet qui représenterait une sorte de "droit au téléchargement" ce qui est une bonne idée je pense. Le tout devant rester à usage privé.

Usage privé: moi ça me fait penser un peu aux enregistrements sous cassettes vidéos. Tu regardes un film à la télé et l'enregistres, ou alors tu copies directement une cassette vidéo. C'est autorisé seulement si c'est pour un usage privé, or ça se limite rarement à cet effet, et c'est presque devenu quelque chose de banal alors que c'est illégal. Même chose pour la copie de CD. C'est pas controlé et pas controlable.
Le tout est de savoir si les choses vont évoluer de la même manière avec le téléchargement et cette fameuse notion d'usage privé.

Mais c'est un sujet intéressant et je vais essayer de trouver des infos dessus (parce que ça me concerne ).

Des infos sur l'amendement : ici

Mais il y a un MAIS :

Citation :

Donnedieu de Vabres ne veut pas "sacrifier" le droit d'auteur
sam. déc. 24, 2005 6:05 CST

PARIS (Reuters) - Défait par une fronde à l'Assemblée à la veille de Noël, le ministre de la Culture reste déterminé à faire adopter son projet de loi sur les droits d'auteur et demandera aux députés de revenir sur l'amendement qui légalise le téléchargement.

"Je suis quelqu'un d'ouvert. Lorsque des amendements s'inscrivent dans une philosophie que je partage, j'y souscris. Mais je ne sacrifierai jamais le droit d'auteur et la nécessaire rémunération des artistes", déclare Renaud Donnedieu de Vabres dans une interview à paraître dans le Journal du Dimanche.

"J'ai en face de moi un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité. Il faut du courage pour s'y opposer. Je me battrai comme un lion pour que les artistes et les techniciens puissent continuer à vivre de leur travail", insiste-t-il.

"Vu le climat de passion, il est préférable que l'examen du projet de loi reprenne à la rentrée parlementaire", à la mi-janvier, "lorsque le calme sera revenu dans les esprits", souligne-t-il.

"L'amendement qui pose problème fera alors l'objet d'une nouvelle délibération. Je me tiens à l'entière disposition des parlementaires pour effectuer tout le travail d'explication et de concertation nécessaire. Mais ce texte est un très beau projet, auquel le gouvernement n'a pas l'intention de renoncer", précise Renaud Donnedieu de Vabres.

Il affirme vouloir faire profiter les Français "du formidable espace d'échange que constitue internet, tout en défendant le droit d'auteur, qui est une conquête de la Révolution française" de 1789.

Il se dit "très fier" du "système novateur de réponse graduée" prévue par sa loi - e-mail, lettre recommandée puis amende - pour combattre les infractions commises par des internautes qui téléchargent illégalement musique et films.

Le ministre de la Culture se défend des accusations lancées par les partisans du téléchargement, qui lui reprochent de servir les intérêts des géants du divertissement et de l'informatique.

"Le logiciel libre garde toute sa place. Lors de ce débat, j'ai dû me battre contre les rumeurs, la démagogie, les tentatives de manipulation. Mais je suis très heureux que les artistes aient pris la parole (...) Leurs réactions m'ont permis de me sentir moins seul", dit-il.

Plusieurs artistes, comme Carla Bruni, Raphaël, Vincent Delerm, mais aussi Johnny Hallyday ou Alain Chamfort, ont protesté contre le vote à l'Assemblée par une coalition de députés UMP-PS et PCF, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements légalisant le téléchargement contre le paiement d'une redevance forfaitaire.

L'ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang, se déclare hostile à la "répression" des internautes mais demande l'organisation d'Etats généraux de la musique pour répondre à un problème "global" à ses yeux.

Sources


En résumé, le gournement ne va pas se laisser faire et va essayer d'annuler cet amendement...

Juste pr la petite histoire, soit-disant que les artistes ne toucheront aucunes des taxes versées sur les abonnements internet, imaginons...mais on ne parle plus de la taxe qui a été appliquée sur les cds vierges et qui leur est reversée!

Citation :

Il affirme vouloir faire profiter les Français "du formidable espace d'échange que constitue internet, tout en défendant le droit d'auteur, qui est une conquête de la Révolution française" de 1789.

Elle a bon dos la Révolution Française
Heureusement qu'on se trimballe pas tous les principes qui datent de plus de 200 ans...